Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site calculatricevip.com et de l’ensemble de ses outils, calculatrices et compte à rebours mis à disposition gratuitement. En naviguant sur le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du site calculatricevip.com et des outils gratuits qu’il propose. Le site met à la disposition de ses visiteurs des calculatrices, des outils de calcul et des compte à rebours, accessibles en ligne sans inscription. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise l’un de ses outils, ci-après « l’utilisateur ».
Acceptation des conditions
L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le site ni ses outils. En accédant au site, l’utilisateur confirme disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes.
Accès au service
L’accès au site et à ses outils est gratuit et ouvert à tous. Les outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie de fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d’erreur. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait y être tenu. Il peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, corriger, suspendre, retirer ou interrompre tout ou partie du site ou d’un outil, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou éditoriale.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site, conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment tout comportement de nature à perturber, dégrader ou compromettre le bon fonctionnement du service ou l’expérience des autres utilisateurs.
- Ne pas perturber, surcharger ni tenter de compromettre le service, ses serveurs ou son infrastructure, par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas procéder à une extraction massive ou systématique du contenu, notamment au moyen de robots, d’aspirateurs de site ou de tout dispositif automatisé.
- Ne pas détourner les outils de leur finalité, ni en faire un usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi.
- Ne pas tenter d’accéder à des parties non publiques du site, d’en contourner les mesures de sécurité ou d’en altérer le contenu.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — contenus rédactionnels, outils, calculatrices, interfaces, textes, graphismes, logos, charte visuelle et marque — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
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Responsabilité
Les résultats fournis par les outils du site le sont à titre purement indicatif. Malgré le soin apporté à leur conception, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des résultats à un usage particulier. Ils ne constituent ni un conseil, ni une recommandation personnalisée.
Les calculs proposés sur le site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation des résultats et des décisions qu’il prend sur leur fondement. Pour toute question relevant de la finance, de la fiscalité, du droit ou de la santé, il convient de consulter un professionnel qualifié. Pour en savoir plus, consultez notre avertissement détaillé sur /avertissement.
Dans la limite permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, de ses outils ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des conséquences d’une décision prise sur la base d’un résultat obtenu.
Liens externes
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Données personnelles
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Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, de ses outils ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de l’accès au site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leur version la plus récente.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.